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 RÉPONDRE

obligation pour les vaccins

Bonjour,

Ma fille n'a pas de vaccins, pas de soucis ni avec l'école ni avec la PMI... Une directrice d'école sans est étonnée. Elle ma demander si j'avais des liens sur l'obligations vaccinale, ou sa suspension, ainsi que sur la tolérences pour l'inscriptions des enfants non vaccinée.

Merci

Bonjour,

Il y a pas de levée d'obligation vaccinale sauf bcg .
 

Vaccination obligatoire

 

Pour les enfants


Pour tous les enfants, les vaccinations contre la diphtérie et le tétanos sont obligatoires, sauf contre-indication médicale reconnue, et doivent être pratiquées simultanément en 2 injections à 2 et 4 mois avec un 1er rappel à 11 mois.
Pour tous les enfants, la vaccination contre la poliomyélite est obligatoire, sauf contre-indication médicale reconnue, et doit être pratiquée en 2 injections à 2 et 4 mois avec un 1er rappel à 11 mois. Les rappels sont de plus obligatoires jusqu'à 13 ans.

voici ce que dit la loi pour un etablissement scolaire :

Article R3111-17:


L'admission dans tout établissement d'enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des documentds en tenant lieu attestant de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires .


A défaut, les vaccinations obligatoires sont effectuées dans les trois mois de l'admission.

Le Code de la Santé Publique (CSP)

En bref, les textes de lois prévoient que :

La politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la santé qui fixe les conditions d'immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis du Haut Conseil de la santé publique.
Article L3111-1

Les vaccinations antidiphtérique et antitétanique par l'anatoxine sont obligatoires, sauf contre-indication médicale reconnue ; elles doivent être pratiquées simultanément.
Article L3111-2

La vaccination antipoliomyélitique est obligatoire, sauf contre-indication médicale reconnue, à l'âge et dans les conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de l'Académie nationale de médecine et du Haut Conseil de la santé publique.
Article L3111-3

La vaccination antidiphtérique prévue à l'article L.3111-1 est pratiquée avant l'âge de dix-huit mois.
Article R3111-2

La vaccination antipoliomyélitique prévue à l'article L.3111-3 comporte une première vaccination, pratiquée avant l'âge de dix-huit mois, et des rappels de vaccination terminés avant l'âge de treize ans.
Article R3111-3


En 2011, le HCSP stipulait que
L'obligation concerne : pour la diphtérie et le tétanos la primo vaccination en 3 doses (2, 3, 4 mois) et le rappel avant l'âge de 18 mois ;
pour la poliomyélite la primo vaccination en 3 doses (2, 3, 4 mois) et le rappel avant l'âge de 18 mois, ainsi que les rappels de 6 ans et de 11-13 ans.
En 2013, le calendrier vaccinal a été revu, et l'injection des 3 mois a été supprimée, tandis que le rappel prévu entre 16 et 18 mois a été avancé à 11 mois. Les rappels à 6 et 11-13 ans sont conservés. Au rappel des 6 ans, une vaccination contre la coqueluche a été ajoutée en recommandation.
 

La législation selon les mouvements anti-vaccins.


Voilà l'état des choses. Plus limpide, c'est difficile. Et pourtant, les mouvements anti-vaccins vont tenter de vous convaincre que les rappels polio à 6 ans et 11-13 ans ne sont pas obligatoires, en se basant sur un arrêté de 1965 qui ne fait mention que d'un seul rappel (la « quatrième dose » si on veut) dans le cas de la vaccination injectable.
C'est absurde car :
L'article R3111-3 parle bien DES rappels et pas DU rappel, ce qui implique la pluralité possible de ces derniers. La fréquence et l'âge des rappels sont à décider par le HCSP, cela peut tout à fait évoluer au cours du temps. Aujourd'hui, le troisième et dernier rappel doit être effectué avant les 13 ans de l'enfant.

Dans la hiérarchie des normes, les lois priment sur les décrets qui priment sur les arrêtés.
L'arrêté de 1965 est manifestement rendu obsolète par les décisions récentes du HCSP rendues selon la loi actuellement en vigueur (Article L3111-1 et Article L3111-3).


Exemple amusant d'obsolescence : l'arrêté de 1965 prévoit que les parents puissent choisir entre un vaccin polio oral ou injectable. Or, ça fait belle lurette que le vaccin oral a été abandonné par les autorités françaises. Les mouvements anti-vaccins, s'ils accordaient vraiment une importance sincère à cet arrêté obsolète, devraient, pour coller à leur idéal affiché de liberté de choix, s'inquiéter de l'impossibilité de se procurer le vaccin oral en France. Mais il est vrai que ça ne serait pas aussi amusant que de tenter de pousser des parents dans l'illégalité.

Et la liberté dans tout ça?


Quand les arguments utilisés sont de l'ordre de la pseudo-science et de la pseudo-légalité, il est quelque peu hypocrite de prétendre militer pour la liberté et le choix éclairé. Il n'y a plus que de la pseudo-liberté. Les parents, et surtout les enfants, valent mieux que ça.

Merci pour les liens. En faite tous n'est pas très clair. Dans la mairie du village a côté de chez moi, on a bien dit a une personne de ma famille que l'obligation avait été suspendu. Quand a mon cas personnel, ma grande avait eu 3 injections mais pas les rappels. Visiblement entre temps le calendrier a changer et elle est a jour n'ayant pas encore atteint l'âge du prochain rappel. Jusqu'a maintenant pmi medecin scolaire, medecins traitants... personne ne ma sauté au coup ni rien dit de spéciale. Pour la petite j'ai demander a attendre car elle ne vas pas en collectivité et personne ne ma rien dit non plus

Bonjour,

Ma dernière a eu sa 4 eme dose a 18 mois ayant eu 3 doses a 1 mois d'intervalle, mon medecin s'est baser sur le calendrier de transition de 2012 vers 2013 a l'époque voici le lien :

http://antiseche.wordpress.com [...] inal-2013/

Santé du Monde